Conditions générales de vente
Vendeur
Patricia COSQUER EI40 BIS AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU73360 LES ECHELLESSIRET : 981 431 042 00028Téléphone : 0687687554Email : contact@reflexo-patricia.fr
Informations essentielles
- Validité des cartes cadeaux : 6 mois à compter de l'achat.
- Montant libre d'une carte cadeau : de 30,00 € à 500,00 €, en euros entiers.
- Rendez-vous : déplacement ou annulation en ligne jusqu'à 48 heures avant, ensuite par téléphone.
- Prix TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Médiateur de la consommation : Médiateur public (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur ce site auprès de l’entreprise identifiée ci-dessus : cartes cadeaux et inscriptions aux ateliers. Elles s’appliquent aussi aux rendez-vous pris en ligne, qui ne donnent lieu à aucun paiement sur le site : la séance se règle au cabinet.
Toute commande suppose l’acceptation préalable des présentes CGV, par une case à cocher avant le paiement. La version acceptée est conservée avec la commande.
Les séances proposées relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La mention applicable en matière de TVA figure dans les informations essentielles ci-dessus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande, paiement et confirmation
Vous choisissez la carte cadeau ou l’atelier, renseignez les informations demandées, puis acceptez les présentes CGV.
Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe (Apple Pay et Google Pay acceptés lorsqu’ils sont adossés à une carte). Le site ne reçoit jamais les données de votre carte.
La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule alors la commande et sa référence. Conservez-le.
Si le paiement n’aboutit pas dans le délai indiqué, la commande est annulée sans frais et les places éventuellement réservées sont libérées.
4. Cartes cadeaux
Durée de validité : indiquée dans les informations essentielles ci-dessus, à compter de l’achat. Elle figure sur la carte. Une carte expirée ne peut plus être utilisée.
Montant libre : en euros entiers, entre les bornes indiquées ci-dessus. Une carte peut aussi porter une formule précise.
Utilisation : au cabinet, en règlement d’une ou de plusieurs séances. Une carte à montant s’utilise en plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde ; une carte « formule » vaut pour la formule indiquée.
Le solde d’une carte ne donne lieu à aucun remboursement en espèces.
La carte est un titre au porteur : quiconque présente son code peut l’utiliser. Conservez le code en lieu sûr ; le cabinet ne peut pas remplacer une carte perdue ou dont le code a été communiqué à un tiers.
5. Ateliers
Les places sont limitées. L’inscription est confirmée par email, dès la confirmation du paiement pour un atelier payant.
Annulation par la personne inscrite : contactez le cabinet par email ou par téléphone.
Annulation par le cabinet : chaque personne inscrite est prévenue par email, et un atelier payé est intégralement remboursé, sur le moyen de paiement utilisé.
Conditions de remboursement en cas d’annulation par la personne inscrite (délai avant l’atelier, remboursement total ou partiel) : toute annulation non mentionnée dans les 48h précédents l’atelier ne pourra être remboursée.
6. Rendez-vous
Un rendez-vous pris en ligne peut être déplacé ou annulé depuis le lien reçu dans l’email de confirmation, jusqu’au délai indiqué dans les informations essentielles ci-dessus. Passé ce délai, contactez le cabinet par téléphone. En cas d’empêchement, prévenez le cabinet au plus tôt.
7. Droit de rétractation
Principe : pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en règle générale d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Cartes cadeaux et ateliers à date fixe : règle applicable à rédiger avec le juriste, au regard des exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Le présent modèle n’en présume rien.
Exercice du droit : la personne informe le cabinet de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, envoyé à l’adresse email du cabinet. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après, par le même moyen de paiement.
8. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord le cabinet par écrit. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).
9. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande servent à son exécution. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe : formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de l’entreprise identifiée en tête des présentes CGV, à l’adresse email du cabinet :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : … (référence de la commande : …)
Nom : …
Adresse : …
Signature (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
